الاحتفاظ بجوازات السفر
Ce texte réglemente la question de la rétention des passeports, en particulier dans le contexte des relations de travail, afin de protéger les droits des individus.
Points clés
- Interdiction de la rétention abusive
- Protection des droits des travailleurs
- Garantie de la liberté de circulation
Résumé
La loi de 2024 aborde la problématique de la rétention des passeports, une pratique souvent abusive, notamment par certains employeurs. Elle vise à interdire ou à encadrer strictement cette pratique pour garantir la liberté de circulation et la dignité des personnes. Le texte s'inscrit dans une démarche de protection des travailleurs et des citoyens contre toute forme de contrainte illégale, renforçant ainsi les droits fondamentaux et les principes du droit du travail et social.
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