ميدان النفقات العمومية
Ce texte juridique définit et encadre le domaine des dépenses publiques au Maroc, établissant les principes de leur gestion et de leur contrôle.
Points clés
- Définition et encadrement des dépenses publiques.
- Principes de gestion et de contrôle budgétaire.
- Renforcement de la transparence et de la bonne gouvernance.
Résumé
Ce texte législatif de 2024 vise à structurer et à réguler le champ des dépenses publiques au Maroc. Il établit les règles fondamentales régissant l'engagement, l'ordonnancement et le paiement des fonds publics, assurant ainsi une gestion transparente et efficace des ressources de l'État. Sa portée s'étend à toutes les entités publiques et vise à renforcer la bonne gouvernance financière, la responsabilité et le contrôle budgétaire, contribuant à l'équilibre des finances publiques.
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