تنظيم مداومة لتلقي نظائر محاضر العمليات الانتخابية
Ce texte organise un service de permanence dédié à la réception des copies des procès-verbaux des opérations électorales, assurant la continuité et la fiabilité du processus.
Points clés
- Organisation d'un service de permanence
- Réception des procès-verbaux électoraux
- Assurer la transparence du processus
Résumé
Ce texte juridique établit les modalités d'organisation d'un service de permanence (madaouama) spécifiquement chargé de la réception des copies des procès-verbaux des opérations électorales. Il vise à assurer la continuité et la fiabilité du processus de collecte des documents électoraux post-scrutin. Cette organisation garantit la transparence et la traçabilité des résultats en centralisant la réception des documents officiels, contribuant ainsi à la bonne tenue des élections.
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