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تتبع العمليات الانتخابية من طرف ملاحظين

Loi 5 avril 2024 Droit du Travail & Social

Ce texte encadre le processus de suivi des opérations électorales par des observateurs, garantissant la transparence et l'intégrité du scrutin au Maroc.

Points clés

Résumé

Ce texte juridique établit les modalités et les conditions relatives au suivi des opérations électorales par des observateurs nationaux et internationaux. Il vise à assurer la transparence, l'impartialité et la crédibilité des élections au Maroc. Le cadre définit les droits et devoirs des observateurs, ainsi que les procédures d'accréditation et les règles de conduite. Il contribue à renforcer la confiance du public dans le processus démocratique et la légitimité des résultats.

📄 Source officielle (PDF)

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