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حول تزويد رؤساء اللجان الإدارية المكلفة بعملية المراجعة الاستثنائية للوائح الانتخابية

Loi 2 avril 2024 Droit du Travail & Social

Ce texte concerne les directives et les moyens mis à disposition des présidents des commissions administratives chargées de la révision exceptionnelle des listes électorales.

Points clés

Résumé

Ce texte juridique de 2024 détaille les modalités de soutien et d'approvisionnement des présidents des commissions administratives. Ces commissions sont spécifiquement mandatées pour mener une révision exceptionnelle des listes électorales, un processus crucial pour la mise à jour et la fiabilité du corps électoral. Il vise à garantir que ces responsables disposent des ressources nécessaires pour accomplir leur mission efficacement, assurant ainsi la bonne tenue des opérations électorales et la transparence du processus de révision.

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