تطبيق القانون رقم 08-01 المتعلق باستغلال المقالع
Ce texte précise les modalités d'application du Dahir portant loi n° 08-01 relatif à l'exploitation des carrières, en mettant l'accent sur sa mise en œuvre pratique.
Points clés
- Modalités d'application de la loi 08-01.
- Sécurité des travailleurs et protection de l'environnement.
- Responsabilité sociale des exploitants de carrières.
Résumé
Ce texte juridique de 2024 détaille les conditions et procédures d'application du Dahir portant loi n° 08-01, qui régit l'exploitation des carrières au Maroc. Il vise à harmoniser les pratiques et à assurer le respect des normes en matière de sécurité des travailleurs, de protection de l'environnement et de responsabilité sociale des exploitants. L'objectif est de garantir une gestion durable et réglementée des ressources minérales, tout en protégeant les droits des employés et les communautés locales, conformément aux principes du droit du travail et social.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement