انتخاب أعضاء مجالس الجماعات الحضرية والقروية والمقاطعات
Ce texte encadre l'organisation des élections des membres des conseils des communes urbaines, rurales et des arrondissements au Maroc.
Points clés
- Organisation des élections locales.
- Définition des conseils communaux.
- Renforcement de la démocratie territoriale.
Résumé
Cette loi de 2024 établit les règles et procédures relatives à l'élection des membres des conseils des collectivités territoriales marocaines, incluant les communes urbaines, rurales et les arrondissements. Elle définit les conditions d'éligibilité, les modalités de scrutin et les dispositions générales pour assurer un processus électoral transparent et démocratique. L'objectif est de renouveler les instances de gouvernance locale et de renforcer la participation citoyenne dans la gestion des affaires publiques au niveau territorial.
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