تنظيم مداومة لتلقي نظائر محاضر العمليات الانتخابية المتعلقة بانتخاب أعضاء مجالس العمالات والأقاليم-1
Ce texte organise une permanence pour la réception des copies des procès-verbaux des opérations électorales des conseils des préfectures et provinces.
Points clés
- Organisation d'une permanence électorale.
- Réception des copies des procès-verbaux.
- Élections des conseils des préfectures et provinces.
Résumé
Ce texte juridique marocain établit les modalités d'organisation d'une permanence dédiée à la réception des copies des procès-verbaux des opérations électorales. Il vise spécifiquement les élections des membres des conseils des préfectures et des provinces. L'objectif est d'assurer la bonne collecte et la traçabilité des résultats électoraux, garantissant ainsi la transparence et la régularité du processus de dépouillement et de proclamation. Cette mesure renforce la sécurité juridique des élections locales.
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