تنظيم مداومة لتلقي نظائر محاضر العمليات الانتخابية المتعلقة بانتخاب أعضاء مجالس العمالات والأقاليم-2
Ce texte organise un service permanent pour la réception des copies des procès-verbaux des opérations électorales concernant l'élection des membres des conseils préfectoraux et provinciaux.
Points clés
- Organisation d'une permanence électorale.
- Réception des procès-verbaux des élections.
- Concerne les conseils préfectoraux et provinciaux.
Résumé
Ce texte juridique de 2024 établit les modalités d'organisation d'une permanence dédiée à la réception des doubles des procès-verbaux des opérations électorales. Il vise spécifiquement les élections des membres des conseils des préfectures et des provinces, assurant ainsi la transparence et la traçabilité des résultats. Son champ d'application est limité aux processus électoraux locaux, garantissant une gestion rigoureuse des documents officiels post-électoraux.
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