تنظيم مداومة لتلقي نظائر محاضر العمليات الانتخابية المتعلقة بانتخاب أعضاء مجالس الجماعات الحضرية والقروية والمقاطعات
Ce texte organise un service permanent pour la réception des copies des procès-verbaux des opérations électorales des conseils communaux et d'arrondissement.
Points clés
- Organisation d'une permanence électorale.
- Réception des procès-verbaux des élections locales.
- Concerne les conseils communaux et d'arrondissement.
Résumé
Ce texte juridique établit les modalités d'organisation d'une permanence dédiée à la réception des duplicatas des procès-verbaux des opérations électorales. Il concerne spécifiquement l'élection des membres des conseils des communes urbaines, rurales et des arrondissements. L'objectif est d'assurer la transparence et la traçabilité des résultats électoraux en centralisant la collecte de ces documents essentiels. Cette mesure vise à garantir la bonne conduite du processus post-électoral et la fiabilité des données.
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