تفعيل صلاحيات قضاة تطبيق العقوبات
Ce texte vise à renforcer et à activer les prérogatives des juges chargés de l'application des peines au sein du système judiciaire marocain.
Points clés
- Renforcement du rôle des JAP.
- Suivi efficace de l'exécution des peines.
- Individualisation et réinsertion des détenus.
Résumé
L'objectif principal de ce texte est de dynamiser le rôle des juges d'application des peines (JAP) au sein du système judiciaire marocain. Il s'agit de leur conférer des pouvoirs accrus ou de clarifier leurs attributions pour un suivi plus efficace de l'exécution des sentences pénales. Cela inclut la gestion des aménagements de peine, des libérations conditionnelles et des mesures de réinsertion des détenus. Cette mesure vise à moderniser la gestion post-condamnation et à garantir une meilleure individualisation des peines, favorisant ainsi la réhabilitation et la prévention de la récidive.
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