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الأحكام الصادرة في قضايا المرأة والطفل

Loi 17 janvier 2024 Droit du Travail & Social

Ce texte traite des jugements rendus dans les affaires concernant les femmes et les enfants, visant à uniformiser et clarifier leur application.

Points clés

Résumé

Ce texte juridique de 2024 se concentre sur les jugements et décisions émis dans les affaires relatives aux femmes et aux enfants au Maroc. Il vise probablement à harmoniser l'interprétation et l'application des dispositions légales spécifiques à ces catégories, notamment en matière de droit de la famille, de protection contre la violence ou de droits de l'enfant. L'objectif est d'assurer une meilleure cohérence jurisprudentielle et une protection juridique plus efficace pour les femmes et les enfants, en garantissant l'équité et la célérité des procédures.

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