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الحملة التحسيسية لثبوت الزوجية

Loi 4 avril 2024 Droit du Travail & Social

Ce texte concerne une campagne de sensibilisation visant à informer le public sur l'importance et les procédures de l'établissement légal du mariage.

Points clés

Résumé

Ce texte juridique marocain de 2024 fait référence à une campagne de sensibilisation axée sur la preuve et la reconnaissance légale du mariage (ثبوت الزوجية). L'objectif est d'informer les citoyens, en particulier les couples ayant contracté des mariages coutumiers ou non documentés, sur les démarches nécessaires pour officialiser leur union conformément au Code de la Famille. Cette campagne vise à protéger les droits des époux et des enfants, à prévenir les litiges futurs et à garantir la sécurité juridique des familles en assurant l'enregistrement formel de tous les mariages.

📄 Source officielle (PDF)

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