زراعة القنب الهندي داخل الملك الغابوي
Ce texte encadre la culture du cannabis (chanvre indien) spécifiquement au sein du domaine forestier, définissant les règles et restrictions applicables à cette activité.
Points clés
- Réglementation de la culture du cannabis en forêt.
- Conditions d'autorisation et obligations des cultivateurs.
- Mesures de contrôle et sanctions pour non-conformité.
Résumé
Cette loi de 2024 établit le cadre juridique régissant la culture du chanvre indien lorsqu'elle est pratiquée à l'intérieur du domaine forestier marocain. Elle vise à contrôler strictement cette activité, potentiellement pour des usages légaux (industriels, médicaux) ou pour renforcer la prohibition des cultures illicites dans ces zones sensibles. Le texte détaille les conditions d'autorisation, les obligations des cultivateurs, les mesures de surveillance et les sanctions en cas de non-respect, protégeant ainsi le patrimoine forestier et la biodiversité tout en gérant l'usage du cannabis.
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