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شكايات الصندوق الوطني للضمان الاجتماعي

Loi 12 janvier 2024 Santé & Protection Sociale

Document relatif à la gestion et au traitement des plaintes adressées au Fonds National de la Sécurité Sociale (CNSS) au Maroc.

Points clés

Résumé

Ce document aborde le cadre et les procédures de gestion des plaintes reçues par le Fonds National de la Sécurité Sociale (CNSS). Il vise à améliorer l'efficacité et la transparence du processus de traitement des réclamations des assurés, des employeurs et des autres parties prenantes. Le texte détaille les étapes de dépôt, d'examen et de résolution des plaintes, dans le but d'optimiser la satisfaction des usagers et de garantir une meilleure qualité de service dans le domaine de la protection sociale.

📄 Source officielle (PDF)

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