حول الاستفادة من برنامج دعم مجال السكن لفائدة منخرطي المؤسسة المحمدية للأعمال الاجتماعية لقضاة وموظفي العدل
Ce texte encadre les modalités d'accès à un programme de soutien au logement pour les adhérents de la Fondation Mohammed VI des œuvres sociales des magistrats et fonctionnaires de la justice.
Points clés
- Programme de soutien au logement.
- Bénéficiaires : magistrats et fonctionnaires de justice.
- Géré par la Fondation Mohammed VI.
Résumé
Ce texte juridique détaille les conditions et procédures permettant aux membres de la Fondation Mohammed VI des œuvres sociales des magistrats et fonctionnaires de la justice de bénéficier d'un programme de soutien au logement. Il vise à améliorer les conditions de vie de cette catégorie professionnelle en facilitant leur accès à la propriété ou à un logement décent. Le programme s'inscrit dans le cadre des actions sociales de la Fondation pour ses adhérents.
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