رأي المجلس الاقتصادي والاجتماعي والبيئي حول الإحالة الخاصة بمشروع القانون رقم 27.13 المتعلق باستغلال المقالع
Présente l'avis du CESE sur le projet de loi 27.13 relatif à l'exploitation des carrières, abordant ses dimensions économiques, sociales et environnementales.
Points clés
- Avis consultatif du CESE.
- Projet de loi sur l'exploitation des carrières.
- Dimensions économiques, sociales et environnementales.
Résumé
Ce texte est l'avis consultatif du Conseil Économique, Social et Environnemental (CESE) concernant le projet de loi n° 27.13 régissant l'exploitation des carrières. Il analyse les implications de ce projet sur les aspects économiques, sociaux, notamment les conditions de travail et l'impact sur les communautés locales, et environnementaux. L'avis vise à éclairer les législateurs sur les améliorations possibles pour une gestion durable et responsable des ressources extractives, en tenant compte des droits des travailleurs et des populations riveraines.
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