رئاسة لجان الإحصاء المتعلقة بانتخاب أعضاء مجالس العمالات والأقاليم
Ce texte régit la présidence des commissions de recensement électoral pour l'élection des membres des conseils préfectoraux et provinciaux.
Points clés
- Réglementation de la présidence des commissions de recensement.
- Concerne les élections des conseils préfectoraux et provinciaux.
- Assure la régularité des opérations électorales locales.
Résumé
Ce texte juridique établit les règles et procédures relatives à la présidence des commissions chargées du recensement électoral. Il vise à encadrer l'organisation des élections des membres des conseils des préfectures et provinces au Maroc. Son champ d'application concerne les autorités et instances impliquées dans le processus électoral local, garantissant la transparence et la régularité des opérations de recensement. Il assure une structure claire pour la gestion de cette étape cruciale du processus démocratique local.
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