تنظيم مداومة لتلقي نظائر محاضر العمليات الانتخابية المتعلقة بانتخاب أعضاء مجالس العمالات والأقاليم
Ce texte organise la permanence pour la réception des copies des procès-verbaux des opérations électorales concernant l'élection des membres des conseils des préfectures et provinces.
Points clés
- Organisation de la permanence électorale.
- Réception des procès-verbaux des élections.
- Concerne les conseils des préfectures et provinces.
Résumé
Ce texte juridique établit les modalités d'organisation d'une permanence dédiée à la réception des copies des procès-verbaux des opérations électorales. Il vise spécifiquement les élections des membres des conseils des préfectures et des provinces, assurant ainsi la transparence et la bonne gestion des documents électoraux. Son objectif est de garantir un processus structuré et fiable pour la collecte des résultats post-électoraux, contribuant à la régularité du scrutin.
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