تفعيل عمل اللجان الثلاثية على صعيد محاكم الاستئناف
Ce texte vise à activer et renforcer le rôle des commissions tripartites au sein des Cours d'Appel pour la résolution des litiges sociaux.
Points clés
- Activation des commissions tripartites.
- Opérationnalisation au niveau des Cours d'Appel.
- Résolution des litiges sociaux et dialogue.
Résumé
Cette disposition de 2024 a pour objectif de rendre opérationnelles et d'optimiser l'action des commissions tripartites instituées au niveau des Cours d'Appel. Ces commissions, composées de représentants du gouvernement, des employeurs et des salariés, sont essentielles pour le dialogue social et la résolution amiable des conflits du travail. Leur activation vise à accélérer le traitement des dossiers, à désengorger les tribunaux et à promouvoir des solutions concertées dans le domaine du droit du travail et social.
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