انتخاب أعضاء مجالس العمالات والأقاليم
Ce texte régit les modalités d'élection des membres des conseils des préfectures et des provinces au Maroc.
Points clés
- Organisation des élections locales.
- Renouvellement des conseils de préfectures/provinces.
- Définition des règles de scrutin et d'éligibilité.
Résumé
Ce texte juridique établit les règles et procédures relatives à l'élection des membres des conseils des préfectures et des provinces. Il définit le cadre légal pour le renouvellement de ces instances de gouvernance locale, précisant les conditions d'éligibilité, les modalités de scrutin et les dispositions relatives à la campagne électorale. L'objectif est d'assurer une représentation démocratique au sein de ces collectivités territoriales, qui jouent un rôle clé dans le développement local et la gestion des affaires publiques au niveau des provinces et préfectures.
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