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التعبئة للاستحقاقات الانتخابية المقبلة الخاصة بمجالس الجهات والمجالس الجماعية

Loi 10 janvier 2024 Droit du Travail & Social

Ce texte encadre la mobilisation des ressources et des acteurs pour les prochaines élections des conseils régionaux et communaux, en précisant les règles de participation.

Points clés

Résumé

Ce texte juridique marocain de 2024 concerne la mobilisation et l'organisation en vue des prochaines échéances électorales relatives aux conseils des régions et aux conseils communaux. Il vise à définir les règles et les procédures pour une participation efficace et transparente à ces élections locales. Le champ d'application inclut les partis politiques, les candidats, les administrations publiques et la société civile, en précisant leurs rôles et responsabilités dans le processus électoral. La portée de ce texte est de garantir le bon déroulement des campagnes, d'assurer l'équité entre les acteurs et de promouvoir une participation citoyenne éclairée, contribuant ainsi au renforcement de la démocratie locale.

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