التعبئة للاستحقاقات الانتخابية المقبلة
Ce texte encadre la mobilisation des acteurs et des ressources dans le secteur du travail et social en vue des prochaines échéances électorales.
Points clés
- Encadrement de la mobilisation électorale.
- Application au secteur travail et social.
- Garantie de neutralité et équité.
Résumé
Ce texte juridique établit les lignes directrices et les règles concernant la mobilisation des ressources humaines et matérielles au sein des entités relevant du droit du travail et de la protection sociale. Son champ d'application vise à garantir la neutralité, l'équité et la transparence des processus électoraux, en évitant l'utilisation abusive des moyens ou du personnel des institutions sociales ou des entreprises à des fins de campagne. La portée est d'assurer que la participation aux élections se fasse dans le respect des droits des travailleurs et des principes de non-discrimination, tout en prévenant toute pression indue.
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