حول تطبيق مقتضيات القانون 127.12 المتعلق بتنظيم مهنة محاسب معتمد وبإحداث المنظمة المهنية للمحاسبين المعتمدين
Ce texte encadre l'application des dispositions de la Loi 127.12 relative à l'organisation de la profession de comptable agréé et à la création de l'Ordre professionnel.
Points clés
- Application de la Loi 127.12.
- Régulation de la profession de comptable agréé.
- Fonctionnement de l'Ordre professionnel.
Résumé
Ce texte juridique marocain de 2024 détaille les modalités d'application des dispositions de la Loi 127.12. Il vise à structurer et à réguler la profession de comptable agréé au Maroc, en définissant les conditions d'exercice et les responsabilités. Il établit également les règles de fonctionnement de l'Ordre professionnel des comptables agréés, garantissant ainsi la qualité et l'éthique des services rendus. Son champ d'application couvre tous les professionnels concernés par cette activité.
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