تأمين الديمومة بالمحاكم الابتدائية
Ce texte vise à garantir la continuité des services essentiels au sein des tribunaux de première instance au Maroc.
Points clés
- Garantir la continuité des services judiciaires.
- Application aux tribunaux de première instance.
- Mise en place de mesures de permanence.
- Assurer l'accès à la justice.
Résumé
Ce texte juridique établit les mesures nécessaires pour assurer la permanence et la continuité du fonctionnement des tribunaux de première instance. Il s'inscrit dans le cadre du droit du travail et social, en veillant à ce que les services judiciaires fondamentaux restent accessibles aux citoyens, même en dehors des heures normales de travail ou lors de circonstances particulières. L'objectif est de maintenir l'efficacité du système judiciaire et de protéger les droits des justiciables.
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