تفعيل الديمومة بصناديق المحاكم أيام العطل والأعياد
Ce texte active la permanence des services de caisse des tribunaux durant les jours fériés et les fêtes, assurant la continuité des services judiciaires.
Points clés
- Active la permanence des caisses des tribunaux.
- Concerne les jours fériés et les fêtes.
- Assure la continuité des services judiciaires essentiels.
Résumé
Ce texte juridique marocain de 2024 met en place la permanence des services de caisse (صناديق) au sein des tribunaux, y compris pendant les jours fériés et les fêtes nationales ou religieuses. L'objectif est de garantir la continuité de certains services judiciaires essentiels, notamment le paiement des cautions, des amendes ou des frais de justice, sans interruption. Cette mesure vise à faciliter l'accès à la justice pour les citoyens et les justiciables, tout en optimisant le fonctionnement administratif des juridictions.
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