مسك سجل التعاونيات
Ce texte établit les règles et procédures pour la tenue et la gestion du registre des coopératives au Maroc. Il vise à encadrer le fonctionnement et la reconnaissance légale de ces entités.
Points clés
- Établissement des règles de tenue du registre des coopératives.
- Renforcement de la transparence et de la gouvernance coopérative.
- Définition des procédures d'inscription et de mise à jour.
Résumé
Ce texte juridique de 2024 définit les modalités de tenue, d'enregistrement et de mise à jour du registre national des coopératives au Maroc. Il s'inscrit dans le cadre du Droit du Travail et Social, visant à renforcer la transparence et la gouvernance des coopératives. Le texte précise les informations à consigner, les conditions d'inscription et les procédures de modification ou de radiation, assurant ainsi un suivi rigoureux de ces structures économiques et sociales. Son objectif est de garantir la fiabilité des données relatives aux coopératives et de faciliter leur contrôle.
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