QanounAlert
AccueilDroit du Travail & Socialمحاربة ظاهرة العنف في الملاعب الرياضية

محاربة ظاهرة العنف في الملاعب الرياضية

Loi 10 janvier 2024 Droit du Travail & Social

Loi visant à renforcer la lutte contre la violence dans les stades sportifs, protégeant ainsi les spectateurs et les acteurs du sport.

Points clés

Résumé

Ce texte juridique marocain de 2024 a pour objectif de renforcer les mesures de lutte contre la violence et les comportements inciviques dans les enceintes sportives. Il vise à protéger la sécurité des spectateurs, des joueurs, des arbitres et de l'ensemble du personnel présent lors des événements sportifs. La loi introduit probablement des sanctions plus sévères pour les auteurs de violences, des interdictions de stade et des mécanismes de prévention, afin de garantir un environnement sain et sécurisé pour la pratique et le suivi du sport.

📄 Source officielle (PDF)

Suivez les nouveaux textes de loi marocains

Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.

Commencer gratuitement

Textes juridiques liés