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ظاهرة السمسرة بالمحاكم

Loi 10 janvier 2024 Droit du Travail & Social

Ce texte aborde la problématique de la corruption et du courtage illicite au sein des tribunaux, avec un focus sur le droit du travail et social.

Points clés

Résumé

Ce texte juridique de 2024 vise à lutter contre le phénomène de la "samara" (courtage ou intermédiation illicite) dans les enceintes judiciaires. Il cherche à renforcer l'intégrité du système judiciaire, à garantir un accès équitable à la justice pour tous les justiciables, et à protéger les citoyens, en particulier les travailleurs et les acteurs sociaux, contre l'exploitation et les pratiques frauduleuses qui peuvent entraver le bon déroulement des procédures et l'équité des jugements.

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