تفعيل القانون رقم 77.15 القاضي بمنع صنع الأكياس من مادة البلاستيك واستيرادها وتصديرها وتسويقها واستعمالها
Ce texte concerne l'activation de la Loi 77.15 interdisant les sacs en plastique, visant à protéger l'environnement et ayant des implications sociales et économiques.
Points clés
- Interdiction de la fabrication et utilisation des sacs plastiques.
- Protection de l'environnement et promotion d'alternatives.
- Implications économiques et sociales de la mise en œuvre.
Résumé
Ce texte juridique porte sur l'activation et la mise en œuvre effective de la Loi n° 77.15, qui établit une interdiction stricte de la fabrication, de l'importation, de l'exportation, de la commercialisation et de l'utilisation des sacs en plastique au Maroc. Bien que principalement environnementale, son application a des répercussions significatives sur les secteurs industriels et commerciaux, pouvant impacter l'emploi et nécessiter des ajustements sociaux. L'objectif est de promouvoir des alternatives durables et de réduire la pollution plastique, avec des mesures d'accompagnement pour les acteurs économiques et sociaux concernés.
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