صيانة البنايات الإدارية للمحاكم بمختلف الدوائر القضائية للمملكة
Ce texte juridique de 2024 concerne la maintenance et l'entretien des bâtiments administratifs des tribunaux à travers les différentes circonscriptions judiciaires du Maroc.
Points clés
- Maintenance des bâtiments judiciaires.
- Application à toutes les juridictions.
- Garantir la fonctionnalité et la dignité.
Résumé
Ce texte juridique de 2024 établit les directives et les procédures relatives à la maintenance et à l'entretien des bâtiments administratifs des tribunaux marocains. Son champ d'application couvre toutes les juridictions du Royaume, visant à garantir la pérennité et la fonctionnalité des infrastructures judiciaires. L'objectif est d'assurer un environnement de travail adéquat pour le personnel et un accueil digne pour les justiciables, contribuant ainsi à l'efficacité du service public de la justice.
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