إعداد وثائق الأرشيف الذي سيخضع لمسطرة الإتلاف
Ce texte de 2024 encadre la procédure de préparation des documents d'archives destinés à être détruits.
Points clés
- Procédure de destruction des archives.
- Identification et préparation des documents.
- Gestion rigoureuse des archives.
Résumé
Ce texte juridique marocain de 2024 établit les directives et les étapes à suivre pour l'identification et la préparation des documents d'archives qui ne sont plus nécessaires et qui sont destinés à être détruits. Il vise à assurer une gestion rigoureuse et conforme des archives publiques ou privées, en définissant les critères et les modalités de sélection des documents à éliminer. L'objectif est de rationaliser l'espace de stockage, de garantir la confidentialité et la sécurité des informations, tout en respectant les délais légaux de conservation. Ce cadre légal est essentiel pour une bonne gouvernance administrative.
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