ميثاق النجاعة القضائية 2017
Ce texte est le "Charte de l'Efficacité Judiciaire" de 2017, visant à améliorer la performance et la célérité du système judiciaire marocain.
Points clés
- Amélioration de l'efficacité judiciaire
- Réduction des délais de procédure
- Modernisation de l'administration de la justice
Résumé
Le "Mithaq Najaa Al Qada'iya" de 2017, pertinent en 2024, est un document fondamental qui établit les principes et objectifs pour optimiser l'efficacité et la qualité des services judiciaires au Maroc. Il couvre des aspects tels que la réduction des délais de traitement des affaires, la simplification des procédures et le renforcement de la transparence. Son application vise à moderniser l'administration de la justice et à garantir un accès plus rapide et équitable à la justice pour les citoyens.
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