QanounAlert
AccueilDroit du Travail & Socialالرسالة الملكية السامية إلى المؤتمر الدولي الأول للعدالة…

الرسالة الملكية السامية إلى المؤتمر الدولي الأول للعدالة 02 أبريل 2018

Loi 20 septembre 2024 Droit du Travail & Social

La Lettre Royale souligne l'importance de la réforme de la justice pour garantir l'indépendance du pouvoir judiciaire et renforcer l'État de droit.

Points clés

Résumé

Adressée au premier المؤتمر الدولي للعدالة, cette Lettre Royale met en exergue la vision stratégique du Maroc pour une justice moderne et efficace. Elle insiste sur l'indépendance du pouvoir judiciaire comme pilier fondamental de l'État de droit et garant des libertés individuelles et collectives. Le message appelle à la modernisation des structures et des procédures judiciaires, à la digitalisation et à la formation continue des acteurs de la justice, afin d'améliorer l'accès à la justice et de renforcer la confiance des citoyens et des investisseurs.

📄 Source officielle (PDF)

Suivez les nouveaux textes de loi marocains

Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.

Commencer gratuitement

Textes juridiques liés