حول انخراط المهن القانونية و القضائية في مجال مكافحة غسل الأموال و تمويل الإرهاب و الوقاية منهما
Ce texte encadre l'implication des professions juridiques et judiciaires dans la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, ainsi que leur prévention.
Points clés
- Implication des professions juridiques
- Lutte contre le blanchiment d'argent
- Prévention du financement du terrorisme
Résumé
Ce texte législatif de 2024 définit le rôle et les obligations des professionnels du droit et de la justice dans le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Il vise à renforcer la vigilance et la participation active de ces professions, notamment par des mesures de diligence raisonnable et de déclaration de soupçons. L'objectif est de prévenir l'utilisation du système juridique à des fins illicites et de protéger l'intégrité du système financier.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement