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تنازع المصالح من أجل منظومة ناجعة للتأطير والمعالجة والضبط

Loi 29 février 2024 Droit du Travail & Social

Ce texte aborde le conflit d'intérêts, proposant un cadre pour sa gestion, son traitement et sa régulation afin de renforcer l'intégrité.

Points clés

Résumé

Ce document examine la problématique du conflit d'intérêts, en soulignant la nécessité d'établir une approche globale et efficace pour son encadrement, son traitement et sa régulation. Il vise à prévenir les situations où les intérêts personnels pourraient influencer indûment les décisions professionnelles ou publiques, notamment dans le secteur du travail et des affaires sociales. L'objectif est de garantir la transparence, l'équité et l'intégrité au sein des institutions et des organisations, contribuant ainsi à une meilleure gouvernance et à la confiance publique.

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