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تأمين استمرارية الخدمات وحسن التواصل مع المرتفق

Loi 9 janvier 2024 Droit du Travail & Social

Ce texte vise à garantir la continuité des services publics et à améliorer la qualité de la communication avec les usagers, renforçant ainsi l'efficacité de l'administration.

Points clés

Résumé

Ce texte juridique de 2024 s'inscrit dans une démarche d'amélioration de la gouvernance et de la qualité des services publics. Il impose aux administrations et aux organismes prestataires de services des obligations visant à assurer leur continuité, même en cas de circonstances exceptionnelles, et à optimiser les canaux de communication avec les usagers. L'objectif est de renforcer la confiance des citoyens dans l'administration, de simplifier les démarches et de garantir un accès équitable et efficace aux services essentiels, en mettant l'accent sur la transparence et la réactivité.

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