المساهمة في الصندوق الخاص بتدبير الآثار المترتبة عن الزلزال الذي عرفته المملكة المغربية
Ce texte établit les modalités de contribution au fonds spécial dédié à la gestion des conséquences du séisme au Maroc, visant à soutenir les efforts de reconstruction et d'aide.
Points clés
- Création d'un fonds spécial post-séisme.
- Définition des modalités de contribution financière.
- Soutien à la reconstruction et à l'aide aux victimes.
Résumé
Ce texte juridique de 2024 encadre les contributions financières au fonds spécial créé pour faire face aux répercussions du tremblement de terre qui a frappé le Maroc. Il définit les mécanismes par lesquels les entités et individus peuvent participer financièrement à ce fonds. L'objectif est de mobiliser des ressources pour la reconstruction des zones sinistrées, l'aide aux victimes et la réhabilitation des infrastructures. Sa portée est nationale et vise à assurer une gestion transparente et efficace des fonds collectés pour l'intérêt général.
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