تنزيل المرسوم رقم 2.23.665 الصادر بتاريخ 10 نوفمبر 2023 بتحديد الخريطة القضائية للمملكة
Ce texte concerne l'application du décret 2.23.665 du 10 novembre 2023, qui établit la nouvelle carte judiciaire du Maroc, réorganisant ainsi la répartition des juridictions. Il vise à optimiser l'organisation. (198 chars)
Points clés
- Mise en œuvre du décret 2.23.665.
- Redéfinition de la carte judiciaire marocaine.
- Optimisation de l'organisation des juridictions.
Résumé
Ce document porte sur la mise en œuvre du décret royal n° 2.23.665 du 10 novembre 2023, lequel a pour objectif de redéfinir la carte judiciaire du Royaume du Maroc. Il vise à optimiser l'organisation et la répartition géographique des tribunaux, des cours d'appel et des autres juridictions sur l'ensemble du territoire. Cette révision est essentielle pour améliorer l'accès à la justice, rationaliser les ressources judiciaires et adapter l'appareil judiciaire aux évolutions démographiques et administratives du pays, garantissant ainsi une meilleure efficacité du système judiciaire. (540 chars)
النص بالعربية
القانون بتنزيل المرسوم رقم 2.23.665 الصادر بتاريخ 10 نوفمبر 2023 بتحديد الخريطة القضائية للمملكة
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