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رأي المجلس الاقتصادي حول آليات منح التراخيص ومراقبة استغلال الموارد الطبيعية (الموارد المائية والمقالع)

Loi 22 août 2024 Droit du Travail & Social

Cet avis du Conseil Économique porte sur l'amélioration des mécanismes d'octroi de licences et de contrôle de l'exploitation des ressources naturelles, notamment l'eau et les carrières.

Points clés

Résumé

Cet avis du Conseil Économique, Social et Environnemental (CESE) analyse les cadres actuels de délivrance des autorisations et de surveillance de l'exploitation des ressources naturelles, spécifiquement les ressources hydriques et les carrières. Il formule des recommandations visant à optimiser la transparence, l'efficacité et la durabilité de ces processus. La portée de cet avis est consultative, offrant des pistes pour une meilleure gouvernance environnementale et une gestion plus responsable des ressources naturelles du Royaume, contribuant au développement durable.

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