الجرائم الغابوية
Ce texte définit et sanctionne les infractions commises dans les zones forestières, visant à protéger le patrimoine naturel et la biodiversité du Maroc.
Points clés
- Définition et répression des infractions forestières.
- Protection du patrimoine naturel et de la biodiversité.
- Sanctions pénales pour les atteintes aux forêts.
Résumé
Cette loi de 2024 établit le cadre juridique des "crimes forestiers" au Maroc, en détaillant les actes illicites portant atteinte aux forêts, à leur faune et à leur flore. Elle s'applique à toute personne commettant des infractions telles que la coupe illégale d'arbres, le braconnage, les incendies volontaires ou la dégradation des écosystèmes forestiers. La loi vise à renforcer la protection des ressources naturelles, à prévenir les atteintes à l'environnement et à prévoir des sanctions pénales pour les contrevenants.
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