مقتضيات الفقرة الثانية من الفصل 24 من الظهير المتضمن قانون الجنسية المغربية.
Ce texte précise les dispositions de la deuxième phrase de l'article 24 du Code de la nationalité marocaine, concernant des aspects spécifiques de la nationalité.
Points clés
- Modification de l'article 24 du Code de la nationalité.
- Concerne des aspects spécifiques de la nationalité marocaine.
- Impact sur les conditions de perte ou de conservation de la nationalité.
Résumé
Ce texte juridique de 2024 apporte des précisions ou des modifications aux dispositions contenues dans la deuxième phrase de l'article 24 du Dahir portant Code de la nationalité marocaine. L'article 24 traite généralement de la perte de la nationalité marocaine, et cette mise à jour concerne des conditions ou procédures spécifiques liées à ce processus. Bien que le thème indiqué soit "Droit du Travail & Social", le contenu se rapporte directement au droit de la nationalité, régissant l'acquisition, la conservation ou la perte de la citoyenneté marocaine.
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