تطبيق نظام المداومة الأسبوعية
Ce texte réglemente l'application du système de permanence (moudawama) hebdomadaire, définissant les conditions de travail et de rémunération des employés concernés.
Points clés
- Réglementation du système de permanence hebdomadaire.
- Conditions de travail et de rémunération spécifiques.
- Garantie de continuité des services essentiels.
Résumé
Ce texte juridique de 2024, relevant du droit du travail et social, établit les règles et modalités d'application du système de permanence hebdomadaire (moudawama) au Maroc. Il vise à organiser les services nécessitant une continuité, en précisant les secteurs d'activité concernés, les horaires de travail spécifiques, les périodes de repos compensateur et les modalités de rémunération des heures de permanence. L'objectif est d'assurer la continuité des services essentiels tout en garantissant les droits des travailleurs soumis à ce régime particulier, notamment en termes de santé et de sécurité au travail.
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