تجريم حمل السلاح
Ce texte criminalise le port d'armes, renforçant la sécurité publique et l'ordre au Maroc.
Points clés
- Criminalisation du port d'armes.
- Renforcement de la sécurité publique.
- Prévention de la violence.
Résumé
Ce texte établit des sanctions pénales pour le port illégal d'armes, visant à prévenir la violence et à maintenir la sécurité publique. Il définit les types d'armes concernées et les conditions dans lesquelles leur port est prohibé ou réglementé, contribuant ainsi à la protection des citoyens et à la stabilité sociale. Son application relève du droit pénal et de la sécurité publique.
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