حول عقد جلسات تنقلية
Ce texte organise la tenue de sessions itinérantes pour faciliter l'accès aux services juridiques et sociaux, notamment en milieu rural.
Points clés
- Organisation de sessions judiciaires/administratives mobiles.
- Amélioration de l'accès à la justice et aux services sociaux.
- Ciblage des zones éloignées ou sous-desservies.
Résumé
Ce texte juridique marocain de 2024 établit les modalités d'organisation et de tenue de sessions itinérantes par les autorités compétentes. L'objectif principal est de rapprocher les services judiciaires, administratifs ou de médiation des justiciables et des acteurs sociaux, en particulier dans les zones éloignées ou sous-desservies. Il vise à améliorer l'accès à la justice, à l'information juridique et aux mécanismes de règlement des litiges dans le domaine du travail et social, en réduisant les contraintes géographiques.
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