حول الاعتقال الاحتياطي
Ce texte encadre les conditions et la durée de la détention préventive au Maroc, visant à renforcer les garanties des droits des personnes mises en cause.
Points clés
- Encadrement strict de la détention préventive.
- Renforcement des garanties des droits des détenus.
- Caractère exceptionnel et subsidiaire de la mesure.
Résumé
Ce texte juridique marocain de 2024 vise à réformer et à préciser les règles relatives à la détention préventive. Il établit des critères plus stricts pour son application, en mettant l'accent sur son caractère exceptionnel et subsidiaire. L'objectif est de limiter le recours à cette mesure privative de liberté, de garantir le respect des droits fondamentaux des détenus et d'accélérer les procédures judiciaires. Il définit également les conditions de prolongation et les voies de recours possibles.
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