ظاهرة تقليد وقرصنة التسجيلات السمعية البصرية
Ce texte vise à renforcer la lutte contre la contrefaçon et la piraterie des enregistrements audiovisuels, protégeant ainsi les droits d'auteur et les industries créatives.
Points clés
- Lutte renforcée contre la piraterie audiovisuelle.
- Protection des droits d'auteur et droits voisins.
- Soutien à l'industrie culturelle et créative.
Résumé
Ce texte juridique marocain établit ou met à jour les dispositions légales relatives à la protection des œuvres audiovisuelles contre la contrefaçon et la piraterie. Il vise à renforcer les mécanismes de répression des atteintes aux droits de propriété intellectuelle, notamment les droits d'auteur et droits voisins, en prévoyant des sanctions plus dissuasives et des procédures de saisie et de destruction plus efficaces. La portée de cette loi est de soutenir le développement de l'industrie culturelle et créative au Maroc, d'encourager l'innovation et de garantir une juste rémunération aux créateurs et producteurs, tout en se conformant aux standards internationaux.
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