QanounAlert
Accueil › Droit du Travail & Social › زيارة مخافر الشرطة القضائية

زيارة مخافر الشرطة القضائية

Loi 5 janvier 2024 Droit du Travail & Social

Ce texte encadre les modalités de visite des locaux de la police judiciaire, visant à garantir les droits des personnes et la transparence des procédures.

Points clés

Résumé

Ce document juridique établit les règles et procédures relatives à la visite des locaux de la police judiciaire au Maroc. Il vise à assurer le respect des droits fondamentaux des personnes gardées à vue ou détenues, ainsi qu'à renforcer la transparence et la légalité des opérations policières. Le texte définit les conditions d'accès pour les avocats, les membres de la famille et les organismes de contrôle, contribuant ainsi à la protection des libertés individuelles et à la prévention des abus.

📄 Source officielle (PDF)

Suivez les nouveaux textes de loi marocains

Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.

Commencer gratuitement

📩 Recevez les nouveaux textes juridiques marocains par email

Gratuit — désinscription à tout moment.

Textes juridiques liés