حول ظاهرة البناء غير القانوني
Cette loi vise à encadrer et à lutter contre le phénomène de la construction illégale au Maroc, en définissant les mesures préventives et répressives.
Points clés
- Lutte contre la construction illégale
- Renforcement des contrôles urbains
- Sanctions et régularisation
Résumé
La législation marocaine de 2024 aborde la problématique croissante de la construction non conforme aux normes et réglementations urbaines. Elle établit un cadre juridique pour prévenir l'édification de bâtiments illégaux et pour sanctionner les contrevenants. L'objectif est de garantir le respect des plans d'urbanisme, la sécurité des constructions et la préservation de l'environnement urbain. Cette loi renforce les pouvoirs des autorités locales et nationales en matière de contrôle et de démolition, tout en prévoyant des mécanismes de régularisation dans certains cas spécifiques.
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