QanounAlert
AccueilDroit du Travail & Socialالمستحقات المالية للأطباء التابعين للمراكز الصحية…

المستحقات المالية للأطباء التابعين للمراكز الصحية بالجماعات المحلية عن عمليات التشريح الطبي

Loi 18 janvier 2024 Droit du Travail & Social

Ce texte fixe les modalités de rémunération des médecins des centres de santé locaux pour les autopsies médicales qu'ils réalisent.

Points clés

Résumé

Ce texte juridique marocain de 2024 établit les droits financiers des médecins exerçant dans les centres de santé relevant des collectivités territoriales, spécifiquement pour les opérations d'autopsie médicale. Il vise à clarifier et à encadrer la rémunération de ces actes spécialisés, reconnaissant la spécificité et l'importance de leur mission. Le champ d'application concerne les médecins fonctionnaires ou contractuels affectés aux centres de santé locaux et chargés d'effectuer des autopsies, assurant ainsi une juste compensation pour leurs services.

📄 Source officielle (PDF)

Suivez les nouveaux textes de loi marocains

Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.

Commencer gratuitement

Textes juridiques liés